Cadre commercial
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par [à compléter : raison sociale / éditrice], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Prestations proposées
Voie d’Elle propose :
- des carnets numériques et imprimés ;
- des accompagnements individuels (coaching, sophrologie) ;
- des accompagnements collectifs (Caps, conférences, ateliers).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs des prestations d’accompagnement sont communiqués sur devis. Les carnets et ressources numériques affichent leur prix directement sur la plateforme de distribution utilisée : [à compléter : Payhip / Stripe / autre].
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via notre partenaire de paiement sécurisé. La commande est confirmée par e-mail. Pour les accompagnements, un devis et une convention sont adressés avant engagement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques déjà téléchargés ni aux prestations pleinement exécutées avec l’accord exprès du client (article L.221-28).
6. Livraison des contenus numériques
Les carnets et ressources numériques sont livrés par e-mail immédiatement après paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement.
7. Annulation d'un accompagnement
Toute séance annulée moins de [à compléter : délai, ex : 48h] avant sa tenue pourra être facturée. Les conditions spécifiques figurent sur la convention d’accompagnement.
8. Responsabilité
Les accompagnements proposés ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Voie d’Elle ne saurait être tenue responsable d’une utilisation détournée des contenus mis à disposition.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Voie d’Elle à contact@voiedelle.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Le droit français est applicable.